J.O. 34 du 9 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 26 janvier 2006 portant nomination à la section agrément des organismes certificateurs de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires


NOR : AGRG0600266A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 janvier 2006, sont nommés à la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires, section agrément des organismes certificateurs, pour la durée du mandat restant à courir :

Collège des organismes certificateurs agréés :

M. Antoine Faure, titulaire, en remplacement de M. Rémi Barre.

M. Loïk Gallois, titulaire, en remplacement de Mme Nathalie Danion.

Mme Mariane Petit, suppléante, en remplacement de M. Loïk Gallois.